SESO : Expert Immobilier en Dordogne, Gironde, Corrèze, Lot, Pyrénnées

Nos prestations

L'état parasitaire (termites, insectes à larves xylophages, etc)

Document conforme à la norme NFP03200, mentionnant le jour de la visite la présence ou non, d'insectes xylophages (suivant arrêté Préfectoral) dans le bâti et non bâti.

Loi 99-471 du 08/06/99.
Décret 2000-613 du 03/07/00.
Arrêté du 10/08/00.
Norme NF P 03-200

Le diagnostic Amiante

Document localisant les matériaux Amiantés dans le biens immobiliers construit avant le 1er juillet 1997.

Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique.
Arrêtés du 02/01/02 et du 22/08/02. Norme NF X 46-020.

Le diagnostic Plomb (C.R.E.P.)

Défini à l'article L1334-5 du code de la santé publique, consiste a mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien construit avant le 1er janvier 1949, afin d'identifier ceux contenant du plomb; qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et a repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité dans les logements.

L'expert procède au moyen d'un analyseur à fluorescence X, à l'analyse systématique des revêtements et élabore un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (C.R.E.P.), qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.

Article L1334-5 à 1334-13 du Code de la santé publique (loi du 09/08/04).
Article R 1334-10 à 1334-12 du Code de la santé publique (Décret 2006-474 du 25/04/06).
Arrêtés du 25/04/06.

Le diagnostic Performance Energétique

Le D.P.E. s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des catégories suivantes :

1. Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans.
2. Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés.
3. Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement.
4. Les bâtiments servant de lieux de culte.
5. Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine.

Notre expert détermine les caractéristiques du bâtiment et effectue un descriptif des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, etc, il indique pour chaque équipement la quantité annuelle consommée ou estimée et fait une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations ; la quantité d'émission de gaz à effet de serre ; le classement du bâtiment en fonction d'une échelle de référence ; et des recommandations d'amélioration.

Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, art.41 II, JO du 10/12/2004
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, modifiant les articles L134-1 à L134-6 et L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l'habitation (partie législative)
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 du code de la construction et de l'habitation (partie législative relatif au diagnostic de performance énergétique dans certains bâtiment.
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Le diagnostic Loi Carrez (mesurage)

Notre expert effectue un mesurage, au moyen d'un télémètre laser, de la surface privative du lot.

Loi 96-1107 du 18/12/96. Décret 97-532 du 23/05/97.

Le Certificat de Normes et d'habitabilité (obligatoire pour les acquéreurs)

Toutes les offres de Prêt à Taux Zéro, prêt PAS, doivent désormais respecter le décret du 1er février 2005.

L'expert vérifie l'étanchéité, les canalisations, les normes dimensionnelles (pièces et surfaces), les ouvertures, la ventilation, les installations cuisine et sanitaire, le gaz, l'électricité et le chauffage.

Décret 2001-911 du 04/10/01.
Arrêté du 04/10/01.
Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 31/12/04).
Décret N°2005-69 du 31/01/05 (JO du 1/02/05).
Arrêté du 31/01/05 (JO du 1/02/05)

L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (E.R.N.T.)

Obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sensible et dans le périmètre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.

Notre expert recherche et communique l'information nécessaire à l'établissement de l'Etat des Risques Naturels et Technologiques et joint une cartographie permettant de localiser l'immeuble au regard de ces risques.

Loi du 30 juillet 2003, article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement.

Diagnostic Gaz

Attestation relative à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, réalisée en respectant les exigences des arrêtés du 2 août 1977 modifié et du 6 avril 2007. Diagnostic réalisé en conformité à la norme AFNOR XP P45-500 de mars 2007.

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