SESO : Expert Immobilier en Dordogne, Gironde, Corrèze, Lot, Pyrénnées

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Société d'expertise du Sud-Ouest

Vendeurs et bailleurs : Vos obligations

La location : Les obligations d'information à l'égard du locataire

Diagnostic Habitations visées Zone géographique Validité

Plomb

Constat de risque d'exposition au plomb (entrée en vigueur le 12/08/08 - décret d'application en attente)

 Toutes Nationale 6 ans

ERNT*

Etat des risques (applicable au plus tard le 01/06/06, décret du 15/02/05)

* : Etat des Risques Naturels et Technologiques

 Toutes Zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, zones de sismicité 6 mois

DPE*

(entrée en vigueur le 01/07/07)

* : Diagnostic Performance Energétique

 Toutes Nationale 10 ans

La vente : Les certificats à produire par le vendeur

Diagnostic Bâtiments visés Zone géographique Validité

Loi Carrez

Attestation de superficie privative

 Tous, pour les lots de copropriété (sauf garage, cave ou lot inférieur à 8m²) Nationale Permanente (tant qu'il n'y a pas de modification de la superficie privative)

Amiante

Etat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante

 Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 Nationale Permanente

Plomb

Constat de risque d'exposition au plomb

 Habitations construites avant le 1er janvier 1949 Nationale 1 an si positif, sinon permanente

Termites

Etat parasitaire

 Tous Zones à risques déterminées par un arrêté préfectoral 6 mois

Diagnostic gaz

(entrée en vigueur le 01/11/07)

 Habitations comportant une installation antérieure de gaz naturel de plus de 15 ans Nationale 3 ans

Risques Naturels Technologiques et Sismiques

Etat des risques (applicable au plus tard le 01/06/06 décret du 15/02/05)

 Tous Zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, zones de sismicité 6 mois

Performance Energétique

(entrée en vigueur le 01/11/06)

 Tous Nationale 10 ans

Electricité

(entrée en vigueur le 01/01/09)

 Habitations comportant une installation antérieure d'électricité dès lors que cette installation a été réalisée il y a plus de 15 ans Nationale 3 ans

Revalidation gratuite des diagnostics jusqu'à la vente - Numéro Azur : 0 810 20 51 51

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